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Juin 2018
Auto-entrepreneur Déclaration Devis & Facturation

TVA et micro-entrepreneurs : Comment ça marche ? Êtes-vous concernés ? Quel régime ?

Le passage à la TVA est un élément à ne pas négliger dans sa vie de micro-entrepreneur. Il comprend de nombreuses conséquences et implique des changements dans vos démarches comptables et administratives. Le logiciel comptable Gest4U vous présente les éléments à prendre en compte et comment les mettre en place.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est une taxe qui concerne à la fois les particuliers et les professionnels tout au long de leur vie économique. Cette taxe s’ajoute au prix des biens et services qu’ils sont amenés à consommer, elle est ensuite reversée à l’état par les entreprises qui l’auront collectée. En tant que micro-entrepreneur collectant la TVA vous serez concerné par ses deux formes :

  • La TVA Collectée : c’est la taxe que vous percevez sur la vente de vos biens et de vos services et que vous allez devoir restituer à l’état. Le versement de cette taxe se fait généralement lors de vos déclarations CA12 (annuelle) ou déclaration CA3 (trimestrielle ou mensuelle). Elle peut être restituée en une fois si la TVA collectée ne dépasse pas la somme de 1000€.
  • La TVA Déductible : il s’agit de la taxe que vous aurez payée sur vos achats et investissements réalisés au cours de l’année. L’état devra vous restituer cette somme, elle est toutefois généralement déduite de votre TVA collectée sauf en cas de trop perçu par les impôts.

La TVA que vous collectez et payez doit être signalée dans le cadre d’une déclaration de TVA. Vous pouvez choisir la déclaration CA12 (annuelle) ou la déclaration CA3 (mensuelle).

Quand suis-je concerné par la TVA en tant que micro-entrepreneur ?

Vous êtes concerné par la TVA dès l’instant où votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil :

  • Prestations de service : dès 33 200€ de chiffre d’affaires (seuil de tolérance de 35 200€)
  • Activités commerciales et prestations d’hébergement : dès 82 800€ de chiffre d’affaires (seuil de tolérance de 91 200€)

Même si les seuils de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise ont été doublés (70 000€ pour les prestations de service et 170 000€ pour les activités commerciales et prestations d’hébergement), la franchise en base de TVA n’a pas changé. Déclarer de la TVA ne vous fera pas changer de régime et vous pourrez rester au régime de la micro-entreprise. Attention toutefois, si vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA pendant deux années consécutives vous sortirez du régime de la micro-entreprise vers le régime simplifié.

Il est important de noter que la collecte de la TVA est due dès le premier jour du premier mois de dépassement des seuils de la franchise en base.

Vous pouvez choisir de déclarer de la TVA sans dépasser les seuils de la franchise en base en souscrivant pour l’Option pour le versement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le passage à la TVA est une démarche très simple à appliquer dans notre logiciel comptable Gest4U. Il vous suffit de vous rendre dans votre profil puis de modifier vos informations professionnelles. Dans le champ « Assujetti à la TVA » vous n’aurez qu’à choisir « Oui » puis à indiquer votre mois de dépassement, ainsi le logiciel paramètrera automatiquement vos déclarations, factures et transactions en conformité avec votre nouvelle situation.

Comment savoir si je vais être concerné par la TVA ?

Une surveillance de l’état de votre trésorerie et de votre chiffre d’affaire encaissé pourra vous donner un indicateur de votre situation vis-à-vis de la franchise en base de TVA. Cependant, vous pouvez vous aider d’outils pour visualiser rapidement cette information.

Si vous franchissez les seuils de la franchise en base de TVA, le logiciel vous alerte par email pour que vous ne soyez pas pris au dépourvu. Notre logiciel comptable pour micro-entrepreneurs, Gest4U met à votre service un simulateur. A partir des informations bancaires enregistrées sur votre compte, il vous permet d’estimer quelle serait votre trésorerie et les conséquences d’un passage à la TVA. Disponible à tout moment, il est un atout pour vous aider à anticiper l’avenir de votre activité !

Quelles déclarations de TVA me concernent en tant que micro-entrepreneur ?

La déclaration de TVA CA12

La déclaration CA12 est une déclaration annuelle de TVA généralement privilégiée par les micro-entrepreneurs débutant leur activité. Elle est peu contraignante en termes de démarches administratives et engendre généralement le versement de deux acomptes au cours de l’année suivante si vous avez collecté plus de 1000€ de TVA. Vous avez également la possibilité d’être remboursé en cas de trop perçu de la part des impôts.

La déclaration de TVA CA3

La déclaration de TVA CA3 se fait de façon trimestrielle ou mensuelle, elle conviendra donc particulièrement aux micro-entrepreneurs collectant et payant beaucoup de TVA. Elle peut aussi être un atout en début d’activité si vous êtes amené à faire de gros investissements comprenant de la TVA. Ainsi vous n’avez pas à attendre une année pour récupérer la TVA que vous aurez payée.

Comment faire ma déclaration de TVA de micro-entrepreneur ?

Depuis notre logiciel de comptabilité Gest4U vous pouvez générer simplement et en quelques secondes vos déclarations de TVA CA12 et CA3. Après avoir édité votre profil fiscal dans la rubrique « Mes déclarations », la liste des déclarations vous concernant vous seront proposées. Grâce à la synchronisation de vos données bancaires et à la classification de vos transactions, le logiciel pourra générer automatiquement et sans erreurs votre formulaire. Pour cela, vous n’avez qu’à cliquer sur le bouton « Générer la déclaration », l’outil vous proposera alors de contrôler les différentes transactions afin de valider son calcul. Une fois les flux vérifiés vous n’avez plus qu’à valider votre déclaration et à reporter les éléments calculés sur votre formulaire officiel. Votre déclaration de TVA restera stockée et classée par ordre chronologique dans le logiciel afin que vous puissiez la retrouver facilement à tout moment.

Qu’est-ce que la TVA change pour mes factures ?

Dès l’instant où vous déclarez de la TVA le fonctionnement de vos factures est impacté. Il vous faudra demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre SIE qui devra être mentionné sur vos factures. De même, si vous aviez édité des factures sans TVA au début de votre mois de dépassement, il vous faudra émettre des factures rectificatives. Elles viendront informer vos clients que vous collectez de la TVA et que celle-ci est due auprès des impôts.

Pour faciliter vos démarches administratives et éviter d’émettre des factures rectificatives, vous pouvez anticiper votre dépassement de la franchise en base de TVA. Il vous faudra demander en avance votre numéro de TVA et commencer à éditer à temps des factures et devis comprenant la TVA.

Dans le logiciel comptable, une fois votre profil professionnel mis à jour, les modèles de factures s’adapteront à votre nouvelle situation. Votre seule démarche sera de renseigner votre numéro de TVA dans les paramètres de vos factures afin qu’il s’affiche de façon automatique. La tarification de vos produits ou services vendus sera automatiquement calculée en fonction du taux de TVA que vous aurez déterminé.

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Quels sont les taux de TVA qui me concernent ?

En tant que micro-entrepreneur vous êtes soumis aux mêmes taux de TVA que le reste de la population française. Ces taux sont les suivants :

  • Le taux normal : Il est de 20% et s’applique généralement à la plupart des ventes de biens ou de services.
  • Le taux intermédiaire : de 10% il concerne généralement la restauration.
  • Le taux réduit : appliqué à 5,5% il concerne les produits alimentaires, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les livres (physiques et numériques), les prestataires d’énergies renouvelables.
  • Le taux super-réduit : il est de 2,1% et concerne les spectacles vivants, les médicaments, la presse imprimée.

Que vous facturiez différents types de produits ou de prestations, vous pourrez adapter le taux de TVA pour chacune de vos ventes de biens ou services. Vous n’aurez qu’à sélectionner le bon taux et le logiciel fera le calcul pour vous (un taux de 0% est également inclus pour les clients étrangers). De même, vous avez la possibilité de ventiler chacune de vos transactions (achats et ventes) dans la rubrique « Trésorerie ». Ainsi l’ensemble de vos documents comptables et déclaratifs demeureront parfaitement aux normes et sans erreurs !

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