Micro-entrepreneurs : qu’est-ce qu’une activité mixte ?

Que ce soit au lancement ou au cours de son activité, un micro-entrepreneur peut être amené à exercer plusieurs typologies d’activités. Cette particularité administrative se nomme « activité mixte ». Elle recèle diverses spécificités comptables et déclaratives qu’il est important de connaître lorsque l’on y est confronté. Le logiciel comptable Gest4U vous présente toutes les informations à connaître.

Qu’est-ce qu’une activité mixte ?

Une activité mixte permet à un micro-entrepreneur de pratiquer plusieurs typologies d’activités différentes dans le cadre d’une seule micro-entreprise. Cela lui donne la possibilité de proposer une gamme de prestations plus larges et donc de toucher un public plus important. Il peut ainsi organiser sa micro-entreprise de la façon suivante :

  • Réaliser des prestations de services en même temps qu’une activité commerciale
  • Cumuler plusieurs activités commerciales comme la revente de plusieurs catégories de produits

Si vous décidez de choisir d’exercer en tant qu’activité mixte, vous devrez déterminer l’une de vos activités comme « principale » et une ou plusieurs activités comme « accessoires ». Votre activité principale sera celle qui viendra définir le code NAF de votre micro-entreprise :

  • Activité principale : c’est l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaire dans votre micro-entreprise.
  • Activité accessoire : il s’agit des autres activités exercées dans le cadre de la micro-entreprise en dehors de l’activité principale.

Qui est concerné par l’activité mixte ?

L’activité mixte concerne le régime micro-fiscal dans son ensemble. Elle touche donc à la fois les micro-entrepreneurs et les micro-BIC et micro-BNC. Ces deux statuts peuvent donc librement décider d’adopter ce type de fonctionnement.

Il arrive que certaines professions soient davantage concernées par l’activité mixte de par leur mode de fonctionnement. On pourra par exemple penser aux professionnels indépendants du bâtiment qui en plus d’une prestation de service peuvent être amenés à vendre quelques matières premières ou fournitures diverses. Il en sera de même pour un professionnel vendant du matériel informatique en plus de ses prestations de réparation ou d’installation.

 Comment déclarer une activité mixte ?

Déclarer une activité mixte est une démarche très simple mais néanmoins importante. En effet, cela vous permet d’accéder à des formulaires déclaratifs complets (chiffre d’affaires, 2042C PRO). Il existe plusieurs façons la signaler auprès de l’administration fiscale :

Au moment de la création de son statut

C’est la méthode la plus simple, elle vous permet dès la création de votre statut de micro-entrepreneur de préciser votre activité mixte. Vous pouvez ainsi mettre au clair votre situation dès le début et vous ne perdez pas de temps. Il vous faudra alors préciser sur votre déclaration l’ensemble des activités exercées dans le cadre de votre micro-entreprise.

En cours d’activité

Si vous décidez d’exercer une activité mixte en cours d’année ou si vous avez oublié de la déclarer au moment de la création de votre statut, vous pouvez vous rattraper. Pour cela il faudra faire une adjonction d’activité en cours d’année auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Spécificités déclaratives et comptables de l’activité mixte

Avoir une activité mixte ne perturbera pas fondamentalement l’administratif des micro-entrepreneurs. Elle comporte toutefois quelques spécificités comptables et déclaratives qu’il ne faut pas négliger.

La comptabilité des activités mixtes

Parmi les obligations comptables des micro-entrepreneurs on trouve l’entretien d’un livre des recettes et d’un registre des achats (selon l’activité choisie). Ces deux documents devront être rédigés de façon à respecter le principe de l’activité mixte c’est-à-dire en tenant une comptabilité pour chaque activité exercée par le micro-entrepreneur. Ventiler vos différentes recettes et dépenses au fur et à mesure de votre année vous permettra de différencier chacune de vos activités sur le plan comptable.

Pour réaliser une comptabilité séparée facilement et sans perdre de temps nous vous recommandons de vous aider d’un logiciel comptable pour micro-entrepreneurs. Certains d’entre eux, comme Gest4U, permettent la génération automatique de votre livre des recettes ou registre des achats. Vous n’avez qu’à ventiler vos dépenses et recettes et le logiciel comptable fait votre comptabilité pour vous.

Les obligations déclaratives des activités mixtes

Concernant votre déclaration de chiffre d’affaires ou votre déclaration 242C PRO, vous n’observerez pas de grands changements. Toutefois certaines subtilités ne doivent pas être oubliées afin que les bons taux d’imposition ou de cotisation soient appliqués :

  • La déclaration de chiffre d’affaires : vous n’en remplissez qu’une seule par mois ou trimestre pour l’ensemble de vos activités. Vous devrez cependant ventiler vos recettes en différenciant la part de chiffre d’affaires reliée à chacune de vos activités.
  • La déclaration 2042C PRO : là encore vous ne devrez remplir qu’un seul document pour l’ensemble des activités exercées. Des cases spécifiques correspondant à différentes typologies d’activités seront à remplir.

Afin d’éviter les erreurs de calcul ou de perdre un temps considérable au moment de différencier votre chiffre d’affaires, nous vous conseillons Gest4U. A partir de la synchronisation avec votre compte bancaire, notre logiciel comptable récupère et classe vos transactions pour vous faire gagner du temps. Vous n’avez qu’à ventiler vos recettes et Gest4U génère vos différentes déclarations en rangeant les bonnes informations dans les bonnes cases.

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Grossesse et micro-entreprise : comment ça se passe ?

Prendre son congé maternité lorsque l’on est en micro-entreprise n’est d’apparence pas aussi facile que lorsque l’on exerce une activité salariée. Toutefois, les conditions d’accès restent relativement simples et vous avez le droit en tant que professionnelle indépendante à un congé maternité. Mais quelles sont les conditions d’accès ? Les démarches à suivre ? Et que contient-t-il ? Des questions auxquelles Gest4U, logiciel comptable, se propose de répondre.

Qui peut bénéficier du congé maternité en micro-entreprise ?

Pour bénéficier du congé maternité en micro-entreprise (micro-entrepreneur et micro-BNC, micro-BIC) il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • Exercer en tant que professionnelle libérale, être commerçante ou artisane ;
  • Être totalement à jour dans le règlement de ses cotisations d’assurance maladie et de maternité;
  • Avoir touché un revenu annuel d’indépendant supérieur à 3862,80€. Si vous avez touché un revenu annuel inférieur vous pourrez prétendre au congé maternité mais ne toucherez que 10% du montant des prestations prévues;
  • Justifier de dix mois d’activité non salariée ininterrompue à la date présumée de l’accouchement. Cette condition s’étend également à toute forme d’activité non salariée ainsi qu’aux femmes au chômage.

Quel est le congé maternité dû en micro-entreprise ?

Lorsque vous signalerez votre grossesse auprès de la CAF et de votre organisme d’assurance maladie, un carnet de prestations maternité vous sera remis. Il contient plusieurs formulaires et types d’attestations qui vous permettront de justifier votre situation et d’obtenir le remboursement de différents types de prestations.

En tant qu’indépendante vous avez droit à un congé maternité d’une durée de 44 jours pouvant être prolongé de 15 jours (renouvelable une fois). Ce congé maternité s’appelle l’Indemnité forfaitaire d’interruption d’activité et vous permet de percevoir des compensations financières (fractionnées en plusieurs périodes) :

  • Montant perçu par jour : 54,43€ (ou 4,443€ si vous percevez 10% de cette somme);
  • Montant perçu durant la période de 44 jours : 2394,92€ (ou 239,49€ si vous percevez 10% de cette somme);
  • Montant durant la période de 15 jours : 816,45€ (ou 81,65€ si vous percevez 10% de cette somme).

Pour en bénéficier, il sera impératif d’interrompre son activité pendant 44 jours consécutifs et de s’arrêter au minimum 14 jours avant la date présumée d’accouchement. Pour pouvoir bénéficier des prestations remboursées il sera nécessaire de faire signer les différents formulaires par des professionnels de santé et de présenter votre carnet de maternité au bureau des entrées de votre établissement lors de l’accouchement (hôpital ou clinique).

 Quelles démarches pour bénéficier du congé maternité en micro-entreprise ?

Votre congé maternité est pris en compte à partir du moment où vous suspendez votre activité (soit 14 jours minimum avant la date prévue d’accouchement). Pour le signaler officiellement auprès des organismes référents, il faudra remplir une déclaration sur l’honneur (délivrée dans le carnet de maternité). Cette déclaration sur l’honneur devra être remplie et transmise pour chaque nouvelle période de votre indemnité forfaitaire d’interruption d’activité, soit :

  • La période pré-accouchement (14 jours minimum)
  • La période post-accouchement (30 jours maximum)
  • Les deux échéances de prolongement du congé maternité de 15 jours (une nouvelle déclaration doit être faite pour chaque période de 15 jours).

Quelques démarches spécifiques sont à effectuer auprès de votre organisme d’assurance maladie. Il faudra dans un premier temps transmettre un certificat d’arrêt de travail de 44 jours consécutifs (commençant minimum 14 jours avant la date présumée d’accouchement). Il vous sera également nécessaire de réaliser une déclaration sur l’honneur d’interruption d’activité qui sera à renouveler pour chaque période de prolongement du congé. Les différents formulaires dont vous aurez besoin seront inclus dans votre carnet de maternité.

Selon votre situation, vous pouvez avoir l’opportunité de prolonger votre indemnisation :

  • Grossesse difficile
  • Accouchement prématuré (44 jours avant la date prévue d’accouchement)
  • Naissance multiple
  • Adoption
  • Hospitalisation de l’enfant

Les aides supplémentaires

Lors de votre congé maternité, il est possible d’avoir accès à d’autres aides. C’est notamment le cas de l’allocation forfaitaire de repos maternel qui permet de compenser la diminution de votre activité. Pour en bénéficier il faudra adresser à votre organisme d’assurance maladie une feuille d’examen prénatal du 7ème mois ainsi qu’un certificat d’accouchement (présents dans le carnet de maternité). Cette aide, d’un montant de 3311€ (ou 331,10€ si vous percevez 10% de cette somme) est versée en deux fois :

  • Une moitié à la fin du 7ème mois
  • L’autre moitié après l’accouchement

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Quelles conditions respecter pour devenir micro-entrepreneur ?

Le statut de micro-entrepreneur est particulièrement attractif pour les facilités administratives et comptables qu’il offre. De plus en plus populaire, il séduit régulièrement de nouveaux professionnels qui le choisissent donc pour exercer leur activité indépendante. Des règles spécifiques encadrent toutefois ce statut dont tous les indépendants ne peuvent pas profiter. Le logiciel comptable Gest4U vous présente ici les conditions à respecter pour devenir micro-entrepreneur.

Qui peut être micro-entrepreneur ?

Le statut de micro-entrepreneur est ouvert à tous et concerne presque n’importe quel professionnel quel que soit son âge ou sa typologie d’activité (activité commerciale ou prestation de service). Toutefois certaines professions ne peuvent pas bénéficier de ce statut en raison de leur régime social ou encore de leurs particularités fiscales. Parmi ces exceptions on compte :

  • Les activités agricoles au régime social de la Mutualité sociale Agricole (MSA) : cela concerne principalement les activités de paysagistes ou de jardinage. Ils pourraient toutefois profiter de ce statut en exerçant cette profession en tant qu’activité secondaire (non principale) dans le cadre d’une activité mixte.
    Les professions libérales ne relevant pas de la CIPAV : ces activités ne peuvent bénéficier du régime de la micro-entreprise que sous le statut de micro-BNC. Sont concernés par cette exception les notaires, médecins, infirmières libérales, experts-comptables, etc.
    Les activités comprenant de la TVA immobilière : lorsque de la vente d’immeuble ou de fonds de commerce est en jeu il n’est alors pas possible d’exercer en tant que micro-entrepreneur. Cela concerne les lotisseurs, les agents immobiliers ou les marchands de biens immobiliers. Toutefois si l’activité consiste à réaliser des opérations de gestion d’immeuble il est alors possible d’être micro-entrepreneur.
    Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteurs : si vous êtes toutefois rémunéré en honoraires, vous pouvez bien bénéficier du statut de micro-entrepreneur.

L’administration fiscale détermine comme un micro-entrepreneur un individu respectant les seuils de chiffre d’affaires maximum de la micro-entreprise. Soit 70 000€ HT par an pour une activité de prestation de services et 170 000€ HT par an pour une activité commerciale ou prestation d’hébergement. Il est important de noter que le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils durant deux années consécutives est automatiquement exclu du régime de la micro-entreprise et perd ainsi son statut de micro-entrepreneur (bascule vers le régime normal ou simplifié).

Comment devenir micro-entrepreneur ?

Se déclarer en tant que micro-entrepreneur est une démarche très simple et relativement rapide. L’inscription peut se faire en ligne sur le portail des auto-entrepreneurs, par envoi papier ou directement auprès de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Il vous faudra remplir un formulaire précisant entre autres l’activité (ou les activités) que vous souhaitez exercer et transmettre quelques justificatifs pour la valider (principalement une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de non condamnation).

Vous pouvez démarrer votre activité dès que votre déclaration aura été validée ou bien dès la réception de votre numéro SIREN. Il faut cependant noter que votre statut de micro-entrepreneur sera résilié si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives.

 Quels sont les obligations du micro-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur vous êtes tenu à très peu d’obligations, certaines démarches comptables ou déclaratives doivent cependant être respectées.

Les obligations comptables

Les obligations comptables

Peu nombreuses elles engagent le micro-entrepreneur à utiliser un compte bancaire exclusivement dédié à son activité et à tenir un livre des recettes (et registre des achats selon l’activité). Ces démarches peuvent être facilitées par l’utilisation d’un logiciel comptable pour micro-entrepreneur. Synchronisé à votre compte bancaire, Gest4U automatise la création de votre livre des recettes et registre des achats sans que vous n’ayez rien à faire.

Les obligations déclaratives

Les obligations déclaratives

Seules deux déclarations concernent le micro-entrepreneur, la déclaration annuelle 2042C PRO et la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires. Compléter ces deux types de documents peut être facilité par l’utilisation d’un logiciel comptable en ligne. Grâce à leur intelligence artificielle, ils sont en mesure de générer automatiquement les formulaires pour vous faire gagner du temps et éviter les erreurs de calcul.

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Je suis salarié et micro-entrepreneur : comment déclarer les deux revenus ?

Cumuler une activité salariée et des prestations indépendantes en tant que micro-entrepreneur n’est pas rare. Cette configuration particulière vous contraint cependant à respecter plusieurs démarches administratives liées à vos différents statuts. Parmi ces dernières on trouve la déclaration de vos revenus salariés et ceux liés à votre micro-entreprise. Notre logiciel comptable Gest4U se propose de vous expliquer comment déclarer ces deux types de revenus.

Déclarer mes revenus de micro-entrepreneur

Exercer une activité indépendante en plus de votre travail salarié ne vous dédouane pas de l’obligation de déclarer le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise auprès de l’administration fiscale. A ce titre il vous faudra remplir, une fois par an, un formulaire 2042C PRO pour y préciser l’ensemble du chiffre d’affaires que vous aurez encaissé sur l’année. Il s’agit d’une annexe au formulaire de déclaration de revenus que vous connaissez déjà (2042) qui concerne déjà votre statut de micro-entrepreneur.

Attention, il faut renseigner uniquement le chiffre d’affaires encaissé via votre micro-entreprise sur la déclaration 2042C PRO. Cette annexe ne concerne pas vos revenus salariés et autres revenus personnels.

Il est cependant facile de se perdre entre les chiffres et les différents calculs lorsque l’on cumule plusieurs activités. Pour éviter les erreurs ou les doublons vous pouvez ainsi vous aider d’un logiciel comptable pour micro-entrepreneur. Développé pour accompagner les micro-entrepreneurs dans leurs démarches comptables et déclaratives, Gest4U génère pour vous votre déclaration 2042C PRO. Grâce au principe de la synchronisation bancaire, le logiciel collecte vos différentes transactions, calcule votre chiffre d’affaires et s’occupe de remplir votre formulaire. Vous ne vous égarez plus dans vos chiffres et pouvez sereinement vous concentrer sur votre activité.

Vous avez choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (PLF) vous permet de payer un pourcentage de cette taxe tous les mois ou tous les trimestres en même temps que vos cotisations sociales. Le montant à verser sera déterminé en fonction d’un taux lié à votre typologie d’activité et du chiffre d’affaires encaissé qui aura été déclaré dans votre déclaration 2042C PRO de l’année précédente. Toutefois, même en bénéficiant du PFL et en vous acquittant en avance de vos impôts sur le revenu, vous êtes tenus de déclarer tous les ans votre chiffre d’affaires dans votre déclaration 2042C PRO.

Déclarer mes revenus de salarié

Dans le cadre de votre activité salarié, les revenus que vous encaissez sont dits « personnels ». Ils sont alors totalement distincts du chiffre d’affaires encaissé dans le cadre de votre activité de micro-entrepreneur qui lui est considéré comme un revenu « professionnel ». Il vous faudra donc bien distinguer vos revenus personnels et les déclarer tous les ans dans le cadre d’une déclaration d’impôts sur le revenu (2042 Simple).

Pour vous aider à bien faire la différence entre vos revenus personnels et professionnels, la loi vous impose de recourir à un compte bancaire dédié. Ce compte bancaire sera exclusivement dédié à l’encaissement de vos revenus professionnels (votre micro-entreprise). Il permet d’éviter toute forme de fraude mais aussi de mieux vous y retrouver dans vos comptes.

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Quels sont les avantages à choisir le régime de la micro-entreprise ?

Bon nombre des personnes qui se lancent dans l’entrepreneuriat optent pour le régime de la micro-entreprise en raison des nombreux avantages qu’il offre. Et pour cause, la création d’une micro-entreprise est relativement facile et rapide. De plus, en choisissant ce régime, on bénéficie d’obligations fiscales, sociales et comptables relativement faibles. Gest4U, logiciel comptable, vous explique en détail dans cet article les divers avantages de choisir le régime de la micro-entreprise.

Une procédure de création simple

La procédure à suivre pour créer une micro-entreprise varie en fonction du statut que l’on choisit. Actuellement, il existe en tout 3 types de structures qui peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise :

  • L’entreprise individuelle ;
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), celle-ci est similaire à une SARL, mais avec un associé unique.

Pour les 2 premières structures (EI, EIRL), la procédure à suivre est relativement simple. Il suffit de :

  • Faire une déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
  • Faire une déclaration d’affectation de patrimoine (seulement pour les EIRL).

Les démarches à suivre pour la création d’une EURL soumise au régime micro-entreprise ne sont par contre pas aussi simples. Il faudra d’abord réaliser toutes les démarches pour la création de la société unipersonnelle : rédaction des statuts, dépôt du capital social, dépôt du dossier de création au CFE, etc.

Un plafond de chiffre d’affaires important

Depuis la mise à jour de la loi de finances de Janvier 2018, les micro-entrepreneurs et entrepreneurs sous le régime de la micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) ont vu leurs seuils de chiffre d’affaires augmenter. En effet, afin de leur permettre de davantage  développer leur business sans passer au régime simplifié, le gouvernement a augmenté les plafonds :

  • Prestations commerciales et d’hébergement : 170 000€ HT
  • Prestations de service : 70 000€ HT

Un taux de prélèvement fiscal et social attractif et faible

Généralement, un prestataire de service n’engage que peu de dépenses pour mener à bien son activité. Néanmoins, il réalise souvent d’importants bénéfices. Dans ce type de situation, le régime de la micro-entreprise est très avantageux notamment dans les modalités de détermination des charges fiscales (imposition des bénéfices professionnels) et sociales (cotisations).

Et pour cause, si dans le régime de droit commun, le résultat fiscal de l’entreprise individuelle est déterminé à partir de la différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses réelles réalisées, les choses ne sont pas ainsi dans le régime de la micro-entreprise. Ici, le bénéfice imposable est déterminé après application d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réellement encaissé (non sur la base d’un barème fixe) et selon un taux d’imposition progressif. L’abattement calculé est de 71 % pour les activités de vente de marchandises et prestations d’hébergement, 50 % pour les prestations de services (BIC) et 34 % pour les activités libérales. Cela peut être très intéressant pour votre micro-entreprise si le montant réel de vos charges est au-dessous du taux forfaitaire applicable.

Le même procédé est appliqué pour la détermination des cotisations sociales. Elles sont établies en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires de l’entreprise :

  • 13,1 % pour les activités de vente de marchandises et prestations d’hébergement ;
  • 22,7 % pour les activités de prestation de services ;
  • 22,5 % pour les activités relevant du RSI ou de la CIPAV.

Un régime de TVA avantageux

Les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime de la micro-entreprise bénéficient d’office d’une franchise en base de TVA leur permettant de ne pas collecter cette taxe s’ils respectent certains seuils de chiffre d’affaires :

  • Activités commerciales et prestations d’hébergement : 33 200€ HT
  • Prestations de service : 82 800€ HT

S’ils ne les dépassent pas, ils sont alors dispensés de déclarer et de payer périodiquement cette taxe. Ce régime de TVA peut constituer un avantage concurrentiel certain pour les micro-entreprises de prestation de service dans la mesure où elles peuvent se permettre d’appliquer des prix plus bas que les sociétés assujetties à la TVA.

Toutefois, le régime de la micro-entreprise offre désormais la possibilité de déclarer de la TVA lorsque la franchise en base est dépassée. Le micro-entrepreneur sera alors assujetti à la TVA et devra réaliser une déclaration CA12 ou CA3 de façon périodique. Il est également possible lorsqu’on ne dépasse pas les seuils de la franchise en base de TVA de choisir de collecter et payer la TVA.  Pour cela, le micro-entrepreneur devra en faire la demande directe auprès de l’administration fiscale.

Des obligations comptables allégées

L’allègement des obligations comptables constitue l’un des plus grands avantages du régime de la micro-entreprise. L’entrepreneur sous ce régime n’est pas obligé de tenir une comptabilité. Il doit simplement entretenir un livre des recettes qui précisera ses recettes encaissées sur l’année accompagnée d’informations sur les pièces justificatives.

Il doit également tenir un registre des achats (selon la typologie de son activité) où seront recensées toutes les opérations d’achat effectuées au cours de l’exercice comptable. Ici encore, il ne faudra pas oublier d’y indiquer les numéros des pièces justificatives. La tenue de ces deux documents peut être facilitée par l’utilisation d’un logiciel de comptabilité pour micro-entrepreneurs. A l’aide de la synchronisation bancaire, Gest4U récupère et classe automatiquement vos transactions et leurs justificatifs dans un livre des recettes et un registre des achats normés. Vous gagnez du temps sur votre quotidien et évitez les oublis et erreurs de frappe !

À part tout cela, l’entrepreneur qui opte pour le régime de la micro-entreprise doit impérativement utiliser un compte bancaire dédié exclusivement à son activité. Cet allègement des obligations comptables permet à l’entrepreneur de se concentrer pleinement sur son activité plutôt que de s’occuper de paperasse administrative. Enfin, l’entrepreneur sous le régime de la micro-entreprise n’est pas obligé d’établir un bilan ou un compte de résultat à la fin d’un exercice comptable.

Indépendants : Comment changer de régime d’imposition ?

Le choix du régime d’imposition est crucial pour tout créateur d’entreprise désireux de s’installer en tant que professionnel indépendant. Et au cours de l’exercice de son activité, le travailleur indépendant sera peut-être amené à faire plusieurs fois ce choix en fonction du développement de son activité. Mais le changement de régime d’imposition obéit à des formalités légales bien précises. De plus, avant de modifier son régime, il reste important de toujours se poser les bonnes questions. Gest4U, logiciel comptable, vous aide en faisant le point sur l’essentiel à savoir pour changer de régime d’imposition quand on est professionnel indépendant.

Petit rappel des 3 régimes d’imposition que les indépendants peuvent choisir

D’emblée, il faut rappeler que plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir son régime d’imposition : le type de bénéfice (BIC ou BNC), le type d’activité (vente de marchandises ou prestations de service) et le montant de chiffre d’affaires encaissé.

Ensuite, en se basant sur les critères précédents, les indépendants peuvent choisir entre 3 régimes d’imposition pour leur entreprise ou micro-entreprise :

  • La micro-entreprise : ce régime vous permet de profiter de formalités de création allégées, mais surtout d’un mode de calcul et de paiement de l’impôt sur le revenu simplifié (c’est également le cas pour les cotisations sociales). Il est réservé aux micro-entrepreneurs  et micro-BNC/BIC et se limite à un chiffre d’affaires de 70 000€ HT pour les prestations de service et 170 000€ HT pour les activités commerciales ;
  • Le régime réel simplifié : ici le bénéfice imposable correspond aux résultats réalisés par l’entreprise. C’est ce qui est obtenu après avoir fait la différence entre les recettes et les dépenses de l’entreprise. Ce régime est destiné aux professionnels indépendants relevant des BIC dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le plafond de 170 000€ HT (activités commerciales) ou 70 000€ HT (prestations de service). Un indépendant peut décider de choisir ce régime, même s’il ne dépasse pas les plafonds de chiffre d’affaire de la micro-entreprise.
  • Le régime de la déclaration contrôlée : ici aussi, l’entreprise est imposée sur le bénéfice qu’elle a réellement réalisé. C’est un régime destiné aux professionnels relevant des BNC dépassant les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise (ou ayant choisi ce régime).

Changer de régime d’imposition : pour quelle raison ?

Une entreprise est une entité qui évolue. En fonction de cette évolution, le chef d’entreprise peut être amené à revoir son régime d’imposition. Ainsi, vous devrez penser à modifier votre régime lorsque :

  • Votre chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés par votre régime : 170 000 euros ou 70 000 euros (en fonction de la nature de votre activité) si vous êtes par exemple sous le régime de la micro-entreprise ;
  • Vos charges sont particulièrement élevées : si vous êtes un micro-entrepreneur et que le montant de vos charges est supérieur à la valeur de l’abattement forfaitaire, il serait plus judicieux pour vous d’opter pour le régime réel pour les BIC ou le régime de la déclaration contrôlée pour les BNC ;
  • Vous souhaitez augmenter le capital de votre entreprise ou tout simplement développer votre activité en travaillant avec d’autres personnes. Dans ces cas précis, la modification du statut juridique de votre entreprise est à envisager. Pour rappel, le statut d’entreprise individuelle ne vous permet pas d’avoir d’associés. Or, qui dit statut juridique différent dit également nouveau régime d’imposition.

Les démarches à suivre pour changer de régime d’imposition

Changer de régime d’imposition est assez simple, pour ce faire, il vous suffit d’adresser votre demande sur papier libre à votre Service des impôts des Entreprises référent. Si vous voulez changer de régime au cours de la même année, votre demande doit être réalisée au plus tard le dernier jour du 3ème mois qui suit la création de votre entreprise. Si vous désirez que le changement de régime prenne effet l’année qui suit la création de votre entreprise (N+1), vous devrez déposer votre demande au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.

À part tout cela, sachez qu’en fonction de votre situation vous devrez peut-être réaliser des démarches spécifiques :

  • Si vous êtes une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise ou sous le régime réel simplifiée désireuse de changer pour le régime réel normal, votre demande doit être envoyée à l’administration fiscale avant le 1er janvier de l’année où vous souhaitez profiter de ce régime ;
  • Il vous est possible de changer de régime d’imposition et de migrer vers le régime réel simplifié au cours de l’année de création de votre entreprise, mais vous devrez formuler votre option jusqu’à la date de dépôt de la 1ère déclaration de résultats ;
  • Si vous souhaitez migrer vers le régime réel normal au cours de l’année de création de votre entreprise, vous devez signaler votre option dans les 3 mois qui suivent votre déclaration d’activité.

Comment et qui peut devenir micro-entrepreneur ?

Quand on veut se lancer dans une activité entrepreneuriale, il est important de bien choisir son statut. Le statut de micro-entrepreneur reste toutefois le meilleur choix pour tester une nouvelle activité en indépendant. Cela s’explique par sa simplicité, mais surtout par son régime social et fiscal favorable. Malgré tout, pour devenir micro-entrepreneur, il faut respecter diverses obligations. Gest4U, logiciel comptable, vous expose les différentes démarches à respecter pour devenir micro-entrepreneur, tout en faisant le point sur les conditions à réunir pour pouvoir bénéficier de ce statut.

Les formalités à respecter

Pour devenir micro-entrepreneur, il faut réaliser certaines formalités.

Déclarer son activité de micro-entrepreneur

La première formalité consiste à faire une déclaration d’activité (avec un justificatif d’identité) en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr.

Cette déclaration est par la suite transmise au centre de formalités des entreprises (CFE). Le CFE compétent diffère en fonction de la nature de votre activité :

  • Activité artisanale : CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat ;
  • Activité commerciale : CFE de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI);
  • Activité libérale : CFE de l’URSSAF ;
  • Agent commercial : CFE du Greffe du tribunal de commerce.

En réalisant ces formalités, vous serez peut-être amené à faire des choix supplémentaires : déclaration de demande Accre, option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, déclaration d’EIRL ou d’EURL… Dans tous les cas, une fois votre déclaration terminée, l’INSEE vous communiquera un numéro d’identification (SIRET) ainsi qu’un code qui qualifie votre activité (APE). Par ailleurs, votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants vous transmettra : une notification d’affiliation (y compris les données administratives de votre inscription) et un document qui contient des informations sur vos interlocuteurs.

Les autres obligations à respecter

Outre l’obligation de faire une déclaration, vous devez prendre certaines dispositions pour que votre activité soit aux normes. Tout d’abord, vous devrez créer un compte bancaire dédié à votre activité de micro-entrepreneur.

À part cela, vous devrez également immatriculer votre activité :

  • Si vous avez le statut de commerçant, l’immatriculation est à faire au registre du commerce (RCS) ;
  • Si vous êtes artisan, l’immatriculation est à faire auprès du répertoire des métiers. Vous devrez également suivre un stage avant de commencer votre activité. Ce stage vous coûtera environ 250 euros. Vous pourrez néanmoins passer cette étape si vous possédez des qualifications professionnelles ou si vous êtes accompagné par un organisme d’aide à la création d’entreprises dispensant des formations.
  • Si vous êtes un agent commercial, vous devrez faire votre immatriculation au registre spécial des agents commerciaux ;
  • Enfin, les entrepreneurs exerçant certaines activités artisanales doivent justifier d’une expérience professionnelle probante correspondant à leur secteur d’activité.

Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

Principe et exception

En principe, tout le monde peut devenir micro-entrepreneur. Ce statut est ouvert aux : demandeur d’emploi (possibilité de cumul des allocations chômage avec les revenus de l’activité indépendante), retraité, femme au foyer, fonctionnaire, salarié…

Il existe toutefois des exceptions. Ainsi, il faut savoir que le statut de micro-entrepreneur est incompatible (exercice en simultané) avec :

  • Une autre activité en société avec le statut d’indépendant ;
  • Une autre activité en entreprise individuelle non soumise au régime micro-fiscal.

Sachez également qu’il existe des activités avec lesquelles il est impossible d’exercer avec le statut de micro-entrepreneur : agents immobiliers, marchands de biens, loueurs d’immeubles nus à usage professionnel. De même les professions réglementées non affiliés à la CIPAV ne peuvent pas prétendre au statut de micro-entrepreneurs (elles peuvent uniquement exercer en tant que micro-BNC ou sous le régime de la déclaration contrôlée).

Les limites du chiffre d’affaires à respecter

À part les conditions ci-dessus, pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise  :

  • 170 000 euros HT pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à consommer (activité de restauration) et ainsi que les activités hôtelières (sauf pour la location de locaux d’habitation meublés (limite à 70 000 euros HT).
  • 70 000 euros HT pour les activités de prestation de services relevant des BIC ou des BNC.

Si l’activité est mixte (vente et prestation de service), le chiffre d’affaires dans son ensemble ne doit pas dépasser les 170 000 euros HT et le chiffre d’affaires engendré par l’activité de prestation de service ne pas aller au-delà 70 000 euros HT.

Notez que durant la première année d’activité, le calcul des seuils est basé au prorata sur la durée de votre activité. C’est-à-dire que si vous avez commencé votre activité de prestation de service le 1er mai 2018, le seuil à ne pas dépasser sera calculé comme suit : 70 000 euros x 245/365 = 46 986 euros.

10 conseils pour créer son entreprise

Si l’on en croit les études faites par Hiscox en 2017, les Français désireux de monter leur propre affaire sont nombreux : ils représenteraient 37 % de la population. Cet engouement touche principalement les jeunes. La création d’entreprise chez ces derniers a fait un bon de 208 % en seulement une dizaine d’années. Mais comme nous le savons tous, créer une entreprise n’est pas une mince affaire, c’est même souvent un vrai parcours du combattant. Pour vous aider dans votre démarche et surtout pour vous aider à mener à bien votre projet, Gest4U, logiciel comptable pour indépendants, vous propose 10 conseils pour créer son entreprise.

1. Faire un bilan personnel

Comme pour toute chose, pour créer une entreprise, il faut y aller étape par étape. Et la première étape consiste à faire un bilan personnel. Quelles sont les raisons qui vous motivent à créer une entreprise ? Quels sont vos atouts, vos faiblesses ? Quid de vos connaissances ? Quid de vos compétences commerciales ? Savez-vous vendre ? Comment est votre situation financière ? Quelle est votre expérience professionnelle ? Autant de questions auxquelles il faudra répondre pour déterminer ce qui vous manque pour réussir afin d’y apporter des solutions.

2. Réfléchir sur votre projet

Après avoir réalisé un bilan personnel, l’étape suivante consiste à réfléchir à votre projet. Dans quoi allez-vous entreprendre ? Tentez de définir les contours de votre activité et les principes de fonctionnement. Faites le point sur vos véritables ambitions. Et surtout, demandez-vous si votre projet peut vraiment aboutir : êtes-vous intimement convaincu que ça peut marcher ? Le but ici est de « mettre à mal » votre projet pour vous permettre de prendre du recul et de clarifier vos idées.

3. Parler de votre projet autour de vous

Pour déterminer si votre projet en vaut vraiment la peine, parlez-en à votre entourage personnel, amical et professionnel. Ce sont vos premiers clients. Réfléchissez sur les remarques qu’ils feront tout en vous remettant en question. Sachez qu’un bon chef d’entreprise doit savoir apprendre de ses erreurs et surtout, posséder une forte capacité d’adaptation.

4. Concevoir un business model

La prochaine étape consiste à concevoir un business model. C’est une étape cruciale, car c’est le business model qui vous permettra de vous démarquer et de gagner de l’argent. Il s’agira de répondre à 3 questions principales :

  • Quel marché visez-vous ? Identification des cibles, de la concurrence… ;
  • Comment obtenez-vous la valeur ajoutée de votre entreprise et à quel coût ?- À quel prix commercialisez-vous votre produit ou votre service ?
  • Établir un business model vous dira si vous avez imaginé un projet viable et si le service ou le produit que vous proposez bénéficiera d’un marché potentiel et se démarquera de la concurrence.

Il vous sera également d’une grande aide pour délimiter le champ d’activité de votre projet, sa gestion et sa stratégie.

5. Se faire accompagner

Au début de votre projet, faites-vous accompagner. Pour ce faire, rapprochez-vous d’organismes d’accompagnement tels que les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et d’artisanat, les syndicats ou encore les boutiques de gestion (BGE). Une autre possibilité consiste à entrer dans une couveuse ou une coopérative d’activités d’emploi (CAE). Grâce à ces organisations, vous avez la possibilité de tester votre projet sans prendre le moindre risque. Enfin, vous pouvez également prendre contact avec des entrepreneurs qui ont réussi dans leur domaine. Vous tirerez certainement beaucoup de leur expérience.

6. Officialiser son activité

Si vous désirez exercer en toute liberté et légalement votre activité, il est important de l’officialiser. Vous devrez également réfléchir à votre statut juridique. Il existe de nombreuses possibilités : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), Société par actions simplifiée (SAS)… Choisissez en vous basant sur votre activité. Rendez-vous sur les sites gouvernementaux et privés qui abordent en profondeur le sujet pour vous aider dans votre choix. Sachez également que les CCI aident ceux désireux de créer une entreprise dans leur démarche grâce à des conseils et des informations sur la législation en vigueur en la matière.

7. Trouver une aide financière

En plus de trouver une bonne idée, la principale difficulté pour lancer une entreprise est de trouver le financement. Réunir les fonds nécessaires pour commencer une activité peut être un vrai parcours du combattant. Cela reste difficile malgré l’existence de nombreuses aides publiques et privées pour la création d’entreprises. Rassurez-vous, tout n’est pas noir. Si vous avez un projet en béton, vous avez de grandes chances de trouver les fonds de départ grâce au financement participatif, aux business angels ou encore aux banques se positionnant sur les jeunes entrepreneurs.

8. Travailler avec de bons collaborateurs

Développer une activité n’est pas l’affaire d’un seul homme. C’est pourquoi, il faut savoir s’entourer des meilleurs pour vous aider à développer votre projet rapidement. Prenez donc bien le temps de connaitre vos futurs collaborateurs. Ont-ils les mêmes visions que vous ? Ont-ils les mêmes ambitions que vous ? Jusqu’où peuvent-ils aller pour développer l’entreprise ? Bref, choisissez vos collaborateurs sur le tri.

9. Présenter votre projet à des concours

Il existe de nombreux concours destinés aux jeunes entrepreneurs qui se lancent dans la création d’entreprises. Y participer est un excellent moyen de vous faire connaitre et de faire connaitre votre projet. C’est également l’occasion de confronter votre projet à un panel d’experts. Vous n’avez donc rien à perdre et tout à gagner. Les gagnants à ces concours bénéficient d’un accompagnement sur mesure et surtout d’un financement.

10. Toujours rester optimiste

Créer une entreprise demande beaucoup de temps, beaucoup d’abnégation et surtout beaucoup d’énergie. Sur ce long chemin qu’est l’entrepreneuriat, vous ferez certainement des erreurs, vous rencontrerez des difficultés d’apparence insurmontables. Néanmoins, malgré tout cela, abandonner n’est pas la solution. Apprenez de vos erreurs, remettez-vous en cause et gardez un esprit combatif : si le combat est plus rude, la victoire n’en sera que plus belle. Ne vous découragez donc pas, les grandes choses sont souvent le résultat d’un grand acharnement. Et si malgré tous vos efforts vous échouez, dites-vous que ce n’est pas la fin, mais plutôt le commencement de quelque chose de plus grand : une nouvelle aventure, une seconde chance de réussir.

Les avantages du statut de micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Ce statut offre de nombreux avantages aux entrepreneurs surtout en matière d’allègements administratifs, comptables et fiscaux. Gest4u, logiciel comptable, fait le point sur le fonctionnement du statut de micro-entrepreneur et ses différents avantages. Des informations qui pourront vous aider dans votre choix de statut si vous projetez de vous lancer dans l’entrepreneuriat.

Généralité sur le statut de micro-entrepreneur

Anciennement désigné par le terme auto-entrepreneur, le statut de micro-entrepreneur est un régime simplifié qui permet aux entrepreneurs individuels de bénéficier de nombreux avantages : moins de contraintes, moins de frais de départ pour la création de l’entreprise, etc. Ce statut est particulièrement plébiscité par les personnes qui veulent monter leur propre affaire ou développer leur activité secondaire. Pour en profiter, il faut respecter des seuils légaux :

  • 170 000 euros pour les activités de vente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place, prestations d’hébergement ;
  • 70 000 euros pour les prestations de service commercial ou artisanal et les professions libérales.

Les divers avantages du statut de micro-entrepreneur

Ouvert à tout le monde

Il est possible d’être micro-entrepreneur à titre exclusif ou à titre complémentaire d’un autre statut : chercheur d’emploi, fonctionnaire, retraité, salarié, dirigeant assimilé salarié, étudiant. Dans les 2 cas, vous devrez répondre à plusieurs critères : majeur ou mineur émancipé, ne pas être travailleur non-salarié, être domicilié en France, être titulaire d’une carte de séjour autorisant l’ouverture d’une micro-entreprise si vous êtes un ressortissant non européen.

Des démarches de création très simplifiées

Les démarches à suivre pour créer une entreprise sous le statut de micro-entrepreneur sont très simples contrairement à d’autres formes juridiques d’entreprises (SARL, SAS…). De plus, l’apport de capital n’est pas obligatoire. C’est donc une étape accessible à tous qui ne demande pas d’exigences financières ou d’expertise dans le montage d’un projet.

Des avantages au niveau des charges sociales

Au niveau social, le statut de micro-entrepreneur vous permet également de profiter de divers avantages. Tout d’abord, le montant de vos cotisations sociales sera calculé selon le niveau de votre chiffre d’affaires. Ensuite, vous pouvez payer vos charges sociales tous les mois ou tous les 3 mois (déclaration de chiffre d’affaires). Si vous le souhaitez, le prélèvement peut se faire automatiquement sur votre compte bancaire. Enfin, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales et fiscales si vous n’engendrez aucune recette.

Des obligations comptables plus légères

Grâce à des obligations comptables simplifiées, le statut de micro-entrepreneur vous permet de vous concentrer pleinement sur votre activité. En optant pour ce statut, vos obligations comptables ne se limitent qu’à la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats (selon l’activité choisie). À part cela, vous avez la possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez également profiter de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Pour rappel, l’ACCRE vous permet de bénéficier d’une exonération temporaire de vos cotisations sociales. Enfin, en optant pour le statut micro-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise de TVA, sous réserve de ne pas dépasser les seuils en vigueur.

Comment faire ses déclarations d’auto-entrepreneur ?

Les entrepreneurs qui ont opté pour le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) bénéficient de nombreux privilèges pour leur permettre de se concentrer pleinement sur leur activité. Cependant, ce statut leur impose tout de même de respecter plusieurs obligations. Ainsi, les déclarations fiscales et sociales figurent parmi les obligations les plus importantes du micro-entrepreneur. Gest4U, logiciel comptable pour micro-entrepreneurs, vous invite à faire le point sur ces déclarations.

Deux déclarations à faire

Vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise à partir du moment où votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les :

  • 170 000 euros pour les activités commerciales d’achat/vente, de restauration et de fourniture d’hébergement (hôtels, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) ;
  • 70 000 euros pour les prestations de service et les professionnels soumis au régime des BNC et des BIC (excepté les activités citées ci-dessus).

Si l’activité est créée en cours d’année, les seuils doivent être évalués en proportion du temps écoulé. Pour rappel, l’activité de micro-entrepreneur peut être exercée en parallèle avec d’autres activités et statuts : demandeur d’emploi, étudiant et personne en formation initiale, exploitant agricole non-salarié.

La déclaration de chiffre d’affaires

En raison de votre statut de micro-entrepreneur, la déclaration de chiffre d’affaires est la déclaration que vous allez faire le plus fréquemment que vous soyez BIC ou BNC. Vous pouvez réaliser cette déclaration tous les mois ou tous les trois mois. La périodicité de déclaration et de paiement que vous aurez choisie durant la première déclaration vaut pour toute une année civile. Cette décision est tacitement reconduite l’année suivante, sauf si on la modifie avant le 31 octobre de l’année en cours.

Les déclarations de chiffre d’affaires sont obligatoires même si le chiffre d’affaires est nul. Il faudra juste inscrire la mention « néant » en lieu et place du montant du chiffre d’affaires. Les déclarations peuvent se faire par courrier ou en ligne sur internet, par le moyen de la télédéclaration sur le portail de l’auto-entrepreneur.

S’il y a retard ou absence de déclaration, l’auto-entrepreneur risque des sanctions financières pouvant correspondre à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale (arrondissement à l’euro supérieur).

La déclaration 2042C PRO

La déclaration 2042C PRO aussi appelée « déclaration complémentaire de revenus des professionnels non salariés » est la seconde déclaration obligatoire que vous devrez faire en tant que micro-entrepreneur. Elle se fait annuellement, vous devrez y inscrire l’ensemble de vos revenus professionnels sans distinction de vos revenus personnels. Elle devra être transmise auprès de votre centre des impôts.

Cette déclaration est aussi obligatoire même si vous n’avez rien gagné au cours de l’année, et ce même si vous avez opté pour le versement libératoire. Elle peut se faire sur papier si l’ensemble de votre revenu est inférieur à 15 000 euros par an.

En cas de modification de l’activité de micro-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur est amené à changer d’activité, il doit le signaler aux autorités compétentes. Pour ce faire, il faut remplir la déclaration de modification d’auto-entrepreneur en ligne ou en utilisant le formulaire papier P2-P4-cerfa n° 13905*04. Une fois remplie, cette déclaration est adressée au Centre de Formalité d’Entreprises compétent.